Les personnes publiques spéciales

Préface de Sabine Boussard

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 21/03/2016
  • : 978-2-343-07032-2
622 pages
Résumé

Résumé

L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque de structures administratives dont la complexité ne lasse pas les auteurs de multiples réflexions. Depuis le début des années 1980, la classification des personnes morales de droit public connaît de nombreux bouleversements. En effet, la catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics, a évolué après l'apparition de nouvelles personnes publiques. Le législateur, la doctrine et la jurisprudence ont progressivement reconnu l'existence d'entités nouvelles que certains seraient tentés de qualifier de monstres institutionnels. Aux côtés des autorités administratives indépendantes, les groupements d'intérêt public, la Banque de France, l'Institut de France et ses Académies ou encore les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale à l'instar de l'Autorité des marchés financiers ont enrichi la catégorie des personnes publiques innommées. Ce travail de recherches permet d'une part d'établir une cartographie des institutions administratives contemporaines et d'autre part, de défendre la thèse selon laquelle ces nouvelles personnes publiques ne peuvent former une quatrième catégorie de personnes publiques mais qu'elles peuvent se rapprocher de l'établissement public, formant alors un même ensemble, celui des personnes publiques spéciales.

Docteur en droit public de l'Université de Franche-Comté, Aurore Granero est maître de conférences à l'Université de Bourgogne où elle poursuit au sein du CREDESPO ses activités de recherches.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-07032-2
EAN 9782343070322
Titre Les personnes publiques spéciales
Sous-titre Préface de Sabine Boussard
Date de parution 21/03/2016
Nombre de pages 622
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurore Granero
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier

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