Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la "politique de pays"

Préface du professeur Nicolas Kada

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19,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Droit des collectivités territoriales
  • : Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales
  • : 24/08/2022
  • : 9782140283420
182 pages
Résumé

Résumé

Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux.

Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Lauréat du Prix du mémoire 2021 de l'AFDCL, Benjamin Tendron est aujourd'hui doctorant à l'Université Paris 1 et consacre ses recherches à l'étude des collectivités à statut particulier.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-14-028342-0
EAN 9782140283420
Titre Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la "politique de pays"
Sous-titre Préface du professeur Nicolas Kada
Date de parution 24/08/2022
Nombre de pages 182
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Tendron
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit des collectivités territoriales / Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier

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