Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations

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  • Tome 214
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 06/04/2001
  • : 978-2-275-02021-1
304 pages
Résumé

Résumé

Le sujet abordé - l'indépendance des législations - n'est sans doute pas inconnu. La doctrine lui a ainsi très tôt consacré des monographies sectorielles, témoignant d'un intérêt éclairé pour une matière riche et complexe. L'étude présente, fruit de longues recherches dans le difficile domaine des polices administratives spéciales, apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liés à l'application et à la signification même d'une " règle-référence ", énoncée en 1959 par le Conseil d'Etat, aujourd'hui en " état de sursis ". Cette synthèse aboutit à une conception minimaliste du principe d'indépendance presque ruiné par la multiplication de normes toujours plus liées. Anachronique au regard de l'évolution juridique interne et communautaire, le principe n'est plus " qu'accessoire nécessité " dans l'espace limité mais incompressible des " liaisons impossibles ".
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02021-1
EAN 9782275020211
Titre Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations
Date de parution 06/04/2001
Nombre de pages 304
Numéro de tome 214
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-France Delhoste
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-275-02021-7
Format Papier
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