Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations

  • Auteur : Marie-France Delhoste
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 214
  • Parution : 05/04/2001
  • EAN : 9782275020211
  • 304 pages

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Le sujet abordé - l'indépendance des législations - n'est sans doute pas inconnu. La doctrine lui a ainsi très tôt consacré des monographies sectorielles, témoignant d'un intérêt éclairé pour une matière riche et complexe. L'étude présente, fruit de longues recherches dans le difficile domaine des polices administratives spéciales, apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liés à l'application et à la signification même d'une " règle-référence ", énoncée en 1959 par le Conseil d'Etat, aujourd'hui en " état de sursis ". Cette synthèse aboutit à une conception minimaliste du principe d'indépendance presque ruiné par la multiplication de normes toujours plus liées. Anachronique au regard de l'évolution juridique interne et communautaire, le principe n'est plus " qu'accessoire nécessité " dans l'espace limité mais incompressible des " liaisons impossibles ".

EAN 9782275020211
ISBN 978-2-275-02021-1
Date de parution 05/04/2001
Nombres de pages 304
Numéro du tome 214
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-France Delhoste
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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