Les politiques publiques du handicap : rapport année 2023

Le 3 décembre 2020, le Premier ministre a mandaté la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences des stéréotypes et des préjugés sur la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. La CNCDH remplit avec ce rapport une triple mission de veille, d'évaluation et de proposition dans la continuité d'un engagement de longue date visant à promouvoir le respect des droits des personnes en situation de handicap. Outre la publication de nombreux avis, déclarations et d'un rapport préliminaire sur l'effectivité des droits de ces derniers, la CNCDH nourrit des échanges privilégiés avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et avec le comité de suivi de l'application de la Convention internationale pour les droits des personnes handicapées (CIDPH).

Ce rapport propose, dans une première partie, les résultats d'une enquête sociologique approfondie sur les préjugés et stéréotypes à l'égard du handicap en France. Dans une deuxième partie, la CNCDH dresse un état des lieux des politiques du handicap en France. Pour ce faire, la CNCDH s'attache à croiser les sources et les points de vue, rassemblant des contributions provenant des pouvoirs publics, des syndicats et des associations représentatives des personnes en situation de handicap et a travaillé également avec des universitaires. Dans une troisième partie, la CNCDH confronte les mesures de lutte mises en oeuvre pour prévenir et combattre la permanence de stéréotypes et de préjugés à l'égard des personnes en situation de handicap tout au long de leur existence et les ressentis des personnes handicapées dans leurs interactions informelles quotidiennes. Enfin, la Commission formule des recommandations à l'attention des pouvoirs publics ainsi qu'à l'ensemble des acteurs non étatiques.

Dars ce rapport, la CNCDH réaffirme qu'au-delà des discours, les politiques publiques boivent considérer les personnes en situation de handicap non plus comme des z..e soins et d'assistance mais bien comme des sujets de droits spécifiques et fondamentaux.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme française au sens des Nations Unies.