Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels

Avant-propos I - L'INSTRUCTION DU PROCÈS CONSTITUTIONNEL Qu'est ce qu'« instruire » le procès constitutionnel ? Xavier MAGNON, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou Qui instruit au sein des juridictions constitutionnelles ? Pascal JAN, Professeur à l'Université de Bordeaux, Institut d'Études Politiques Quels pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles ? Observations comparatives Marie-Claire PONTHOREAU, Professeur à l'Université de Bordeaux Il - LES INFLUENCES DANS LA FORMATION DE L'INTIME CONVICTION DES JUGES CONSTITUTIONNELS L'influence des tiers dans le procès constitutionnel en droit français : une comparaison avec le droit des États-Unis Élisabeth ZOLLER, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon Assas Le coût financier des censures et des déclarations de non-conformité : une contrainte pesant sur le juge constitutionnel ? Vincent DUSSART, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole De la Cour suprême junior au dixième membre du Conseil constitutionnel. Le pouvoir des services et assistants juridiques des juridictions constitutionnelles en question Laurence GAY, Chargée de recherches au CNRS, UMR 7318 DICE Institut Louis Favoreu-GERJC Aix-Marseille Université L'influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives Wanda MASTOR, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC Centre d'excellence Jean Monnet La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d'autres juridictions : de la soumission du juge constitutionnel à sa propre parole à la circulation des doctrines juridictionnelles Alexis LE QUINIO, Maître de conférences à l'Université de Toulon Le justiciable, quelle place pour la dimension affective du choix délibératif ? Thierry SANTOLINI, Maître de conférences à l'Université de Toulon, membre du Centre de Droit et de Politique Comparés (CNRS UMR 7318) Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels : le législateur, la volonté générale, limite à la volonté délibérative Stéphane MOUTON, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole III - TABLE RONDE : L'EXPÉRIENCE DE JUGES CONSTITUTIONNELS Dominique SCHNAPPER, ancien Membre du Conseil constitutionnel Nicolo ZANON, Juge à la Cour constitutionnelle italienne Peter M. HUBER, Juge à la Cour constitutionnelle allemande Lech GARLICKI, ancien Juge à la Cour constitutionnelle polonaise, ancien Juge à la CEDH