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Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels

Actes de la journée d'études Question sur la Question (QsQ5) organisée sous la responsabilité scientifique de Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Stéphane Mouton, Toulouse, 5 juin 2015

N° de réf. 9782731410549

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Résumé
Avant-propos

I - L'INSTRUCTION DU PROCÈS CONSTITUTIONNEL
Qu'est ce qu'« instruire » le procès constitutionnel ? Xavier MAGNON, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Qui instruit au sein des juridictions constitutionnelles ? Pascal JAN, Professeur à l'Université de Bordeaux, Institut d'Études Politiques
Quels pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles ? Observations comparatives Marie-Claire PONTHOREAU, Professeur à l'Université de Bordeaux

Il - LES INFLUENCES DANS LA FORMATION DE L'INTIME CONVICTION DES JUGES CONSTITUTIONNELS
L'influence des tiers dans le procès constitutionnel en droit français : une comparaison avec le droit des États-Unis Élisabeth ZOLLER, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon Assas
Le coût financier des censures et des déclarations de non-conformité : une contrainte pesant sur le juge constitutionnel ? Vincent DUSSART, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole
De la Cour suprême junior au dixième membre du Conseil constitutionnel. Le pouvoir des services et assistants juridiques des juridictions constitutionnelles en question Laurence GAY, Chargée de recherches au CNRS, UMR 7318 DICE Institut Louis Favoreu-GERJC Aix-Marseille Université
L'influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives Wanda MASTOR, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC Centre d'excellence Jean Monnet
La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d'autres juridictions : de la soumission du juge constitutionnel à sa propre parole à la circulation des doctrines juridictionnelles Alexis LE QUINIO, Maître de conférences à l'Université de Toulon
Le justiciable, quelle place pour la dimension affective du choix délibératif ? Thierry SANTOLINI, Maître de conférences à l'Université de Toulon, membre du Centre de Droit et de Politique Comparés (CNRS UMR 7318)
Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels : le législateur, la volonté générale, limite à la volonté délibérative Stéphane MOUTON, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

III - TABLE RONDE : L'EXPÉRIENCE DE JUGES CONSTITUTIONNELS
Dominique SCHNAPPER, ancien Membre du Conseil constitutionnel
Nicolo ZANON, Juge à la Cour constitutionnelle italienne
Peter M. HUBER, Juge à la Cour constitutionnelle allemande
Lech GARLICKI, ancien Juge à la Cour constitutionnelle polonaise, ancien Juge à la CEDH
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1054-9
Titre Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels
Sous-titre Actes de la journée d'études Question sur la Question (QsQ5) organisée sous la responsabilité scientifique de Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Stéphane Mouton, Toulouse, 5 juin 2015
Date de parution 12/2016
Nombre de pages 106
Numéro de série 6
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Wanda Mastor, Xavier Magnon, Stéphane Mouton, Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, Pierre Esplugas-Labatut
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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