Les pouvoirs d’investigation du fisc et les délais d’imposition

DROIT BELGE

Ces dernières décennies, l’administration fiscale est parvenue, notamment grâce aux progrès de la digitalisation, à mettre en place des outils performants de contrôle de la situation fiscale des contribuables.
Des lois récentes ont encore étendu les délais d’imposition applicables en matière d’impôt sur les revenus, par exemple en cas de fraude ou d’informations complémentaires en provenance d’une autre administration, nationale ou étrangère.
Les pouvoirs d’investigation ont également largement évolué, avec entre autres la possibilité pour l’administration d’introduire une procédure judiciaire comme en référé devant le juge fiscal pour forcer le respect de l’obligation de collaboration du contribuable aux enquêtes fiscales via l’imposition d’une astreinte.
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent ces questions de procédure fiscale d’actualité, tant en matière d’impôts directs qu’en matière d’impôts indirects (notamment du point de vue de la TVA et des droits d’enregistrement).
L’accent a été mis sur les nombreuses interrogations pratiques que se posent les contribuables et leurs conseillers :

• les obligations du contribuable dans le cadre d’un contrôle fiscal ;
• la pratique des contrôles conjoints ;
• la portée réelle du secret bancaire en Belgique ;
• les délais, ordinaires et extraordinaires, d’établissement des impôts directs et indirects ;
• la responsabilité des dirigeants

Un ouvrage qui s’adresse à tous ceux qui mettent en œuvre ces pouvoirs d’investigation, mais surtout à ceux qui les subissent !

Sous la direction de : François Stévenart Meeûs

Auteur(s) : Arnaud Scheyvaerts, Laëtitia Bousez, Mikaël Gossiaux, Roland Rosoux, Stefano Coppola, Thierry Litannie