Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel

Les pouvoirs de juge-administrateur sont les pouvoirs juridictionnels les plus puissants du juge administratif. Ils lui permettent d'aller jusqu'à faire oeuvre d'administration active en modifiant directement l'acte administratif contesté devant lui.

Le juge les détient dans plusieurs contentieux dont celui des mesures de police individuelles de l'environnement industriel. Il s'agit essentiellement des titres d'exploitation délivrés sur le fondement de la police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l'eau (Iota) et des installations nucléaires de base.

Tout en démontrant que l'utilisation par le juge de ces pouvoirs dans le contentieux de la police de l'environnement industriel est originale, cet ouvrage participe aux réflexions plus générales relatives à la figure du juge-administrateur. Dotée d'un passé sulfureux, elle a refait surface à compter de la fin du xxe siècle avec les transformations de l'office du juge administratif. Désormais d'utilisation courante, sa signification n'est pour autant pas précisément arrêtée et partagée par tous. Cette étude propose une définition du juge-administrateur et précise sa place dans le contentieux administratif.

En réfléchissant à l'utilité pour le juge administratif de recourir à ces pouvoirs dans le contentieux de la police de l'environnement industriel, ce livre participe également à la connaissance des dynamiques du contentieux environnemental et notamment au rôle que le juge administratif peut/doit y jouer.

Guillain WERNERT est docteur en droit de l'environnement.