Les pouvoirs du maire

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45,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • 6e édition
  • : 10/04/2014
  • : 9782701318349
490 pages
Résumé

Résumé

Le maire, à la fois représentant de l'État dans la commune et chef de l'administration communale, possède à ce titre des compétences diverses, qui concernent des domaines extrêmement différents : état civil, élections, finances locales, police judiciaire et administrative, urbanisme...

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'ensemble des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.

Entièrement actualisée, cette sixième édition prend en compte les textes les plus récents, et notamment :
- la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
- la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
- la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.

Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice de leurs fonctions.

Georges-Daniel Marillia, conseiller d'État honoraire, ancien administrateur à l'ORTF a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat, comme président de tribunal administratif, puis de président de cour administrative d'appel et de conseiller d'État. Il a présidé ou participé à diverses commissions ou conseils supérieurs, notamment le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, et a été chargé du cours de fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur les institutions locales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1834-9
EAN 9782701318349
Titre Les pouvoirs du maire
Numéro d'édition 6
Date de parution 10/04/2014
Nombre de pages 490
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Georges-Daniel Marillia
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier

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