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Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes - Arnaud Le Pillouer

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes

Essai sur le pouvoir instituant

N° de réf. 9782247060504

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Résumé
« Sur un sujet original, Arnaud Le Pillouer expose une thèse puissante et vraiment originale. Il n'a évidemment échappé à personne que les assemblées constituantes ne se sont jamais limitées à préparer et adopter des constitutions. On sait bien distinguer deux sortes de fonctions que ces assemblées ont exercées en dehors du pouvoir constituant lui-même, tantôt l'une et l'autre, tantôt l'une ou l'autre. Il s'agit d'une part de l'organisation provisoire des pouvoirs publics jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions, d'autre part de plusieurs des activités attribuées sous un régime constitutionnel aux différentes autorités publiques : le pouvoir législatif le contrôle du pouvoir exécutif l'administration, la conduite de la guerre, voire le jugement de certaines affaires particulièrement graves.
Il y a une autre voie, qu'explore Arnaud Le Pillouer avec beaucoup de talent. Elle consiste à considérer que le droit n'a pas d'existence en dehors des discours des juristes et que dès lors la science du droit se doit de décrire et de tenter d'expliquer ce discours, c'est-à-dire de comprendre sa structure ou en d'autres termes encore le mode de raisonnement des juristes, dont fait partie la justification.
D'où l'idée de rechercher les justifications avancées par les diverses assemblées constituantes lors-qu'elles faisaient autre chose que de préparer et adopter des constitutions. Elles sont naturellement extrêmement variées, mais Arnaud Le Pillouer construit un concept qui permet de les ramener à l'unité, le pouvoir instituant.
On avouera que si nous devenons capables de dire sur le contenu des constitutions autre chose que : "elles reflètent un compromis entre les valeurs professées par leurs auteurs", le bénéfice n'est pas mince.
»
Michel Troper

Préface de Michel Troper.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06050-4
Titre Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes
Sous-titre Essai sur le pouvoir instituant
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 390
Numéro de volume 47
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Le Pillouer
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Thème secondaire Droit > Sciences politiques
ISBN10 2-247-06050-1
Format Papier
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