Les pratiques commerciales déloyales

Préface d'Irène Luc

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95,00 €
  • : Concurrences
  • : 29/09/2021
  • : 979-10-94201-21-3
536 pages
Résumé

Résumé

Les pratiques restrictives de concurrence sont au coeur des préoccupations de plus en plus d'acteurs de la vie économique en raison notamment des effets néfastes qu'elles engendrent sur l'économie. Ayant pour principal objectif de rééquilibrer les relations commerciales entre opérateurs économiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques.

Souvent décriée, la mise en oeuvre de ce dispositif n'avait pourtant pas fait l'objet avant 2015 d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu égard à son importance, un bilan de l'application de ce texte semblait des plus intéressants.

Après une première édition en 2015, le présent ouvrage vise, grâce à l'analyse exhaustive de la jurisprudence sur une période de 16 ans (de 2004 à 2020), à permettre à chaque opérateur économique d'apprécier l'équilibre de sa relation commerciale, à travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conséquences, notamment financières.

Avant-propos de Virginie Beaumeunier.
Erwann Kerguelen, est inspecteur de la DGCCRF, actuellement rapporteur général adjoint à l'Autorité de la concurrence, spécialisé sur les questions de distribution en général.
Jean-Louis Fourgoux, est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles. Leyla Djavadi, est avocat au Barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-94201-21-3
EAN 9791094201213
Titre Les pratiques commerciales déloyales
Sous-titre Préface d'Irène Luc
Date de parution 29/09/2021
Nombre de pages 536
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Louis Fourgoux, Erwann Kerguelen, Leyla Djavadi
Editeur / Collection / Sous-collection Concurrences
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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