Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Janvier 2013

Expédié sous 3 à 6 jours

12,00 €
  • : La documentation française
  • : 05/02/2013
  • : 978-2-11-009312-7
222 pages
Résumé

Résumé

Aucune étude approfondie n'a été consacrée aux prélèvements obligatoires des entreprises du secteur financier. L'ambition du douzième rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est d'aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008.

Le Conseil a évalué la contribution effective du secteur financier aux prélèvements obligatoires du pays - soit 40,2 Mdeuro et 4,9 % des prélèvements obligatoires en 2010.

Il a analysé la spécificité des prélèvements obligatoires assis sur le secteur financier et s'est demandé si celle-ci s'était renforcée en réponse à la crise financière. En effet, depuis 2010, des prélèvements nouveaux ont été créés ou ont fait l'objet de modifications spécifiquement ciblées sur ce secteur. Ce supplément annuel représente 3 à 4 Mdeuro de prélèvements directs (7 Mdeuro si l'on inclut les prélèvements indirects). La part du secteur devrait atteindre 5,3 % des prélèvements obligatoires en 2013.

Enfin, le Conseil a tenté d'identifier les objectifs, explicites ou implicites, qui étaient dévolus à la taxation du secteur. Au-delà des finalités traditionnelles assignées à la fiscalité en termes de rendement et d'effets redistributifs, il a examiné les conditions dans lesquelles une imposition spécifique pouvait aussi être utilisée, de manière pertinente, à des fins de régulation, de rémunération des garanties que lui accorde l'État, voire de réduction d'une rente captée par les entreprises elles-mêmes ou par leurs salariés.

En publiant ce rapport, l'objectif du Conseil des prélèvements obligatoires est de documenter et d'éclairer le débat public concernant un secteur déterminant pour le financement de l'économie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009312-7
EAN 9782110093127
Titre Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier
Sous-titre Janvier 2013
Date de parution 05/02/2013
Nombre de pages 222
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil des prélèvements obligatoires - C.P.O.
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...