Résumé
Chaque année, les contribuables doivent réaliser la déclaration d'ensemble de leurs revenus. A cette occasion, ils sont confrontés à la complexité des règles applicables et à la multiplication des déclarations et des reports à effectuer.
Il s'agit ici d'expliquer les grands principes applicables à l'impôt sur le revenu ainsi que les différents mécanismes d'imposition qui s'appliquent à chaque catégorie de revenu au travers des différentes étapes de la déclaration.
Cet ouvrage aborde les points clés des principales étapes conduisant à la détermination de l'impôt sur le revenu :
. définition du foyer fiscal : cas d'imposition séparée, règles de rattachement ;
. déclaration des revenus imposables en France ;
. modalités d'imposition par catégories de revenus : professionnels, non professionnels, dividendes, revenus fonciers, etc ;
. charges déductibles du revenu global : pensions alimentaires, cotisation retraite, etc ;
. utilisation des déficits ;
. crédits et réductions d'impôt sur le revenu ;
. calcul de l'impôt sur le revenu.
Cet ouvrage a été rédigé par Patrick Viault, Consultant en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.