Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés 2014

Cet ouvrage décrit les principaux domaines d'intervention de l'administration fiscale à l'encontre des sociétés belges.

Sous la forme de dossiers thématiques, l'auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l'impôt des sociétés :



. taxation de commissions secrètes,

. rejet de frais professionnels ou d'amortissement,

. prix de transfert trop élevés,

. taxateur des cessions internes d'actions et avantages anormaux au bénévole, constructions usufruit jugés abusives.

. simulation de sociétés de management, fausses asbl, rejet de réductions de valeur sur créances, détection de sous-évaluations d'actifs…

. usage inapproprié de la déduction pour capital à risque.



Pour chaque thème, l'auteur présente principes applicables, la position exacte de l'administration, le point de vue de la jurisprudence, et l'actualité récente. Il prodigue à chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour éviter, en toute légalité, de subir les foudres d'une administration à l'affut de tous les moindres faux pas des sociétés.

Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.



Pierre-François Coppens

Conseil fiscal (www.coppensfiscaliste.be) IEC et juriste. Il est chargé d'études à l'IEC (département fiscal) et formateur à l'UCL-Mons et à la Chambre belge des comptables. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de droit fiscal.