Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés 2014
Les règles à suivre pour éviter toute taxation
- Auteur : Pierre-François Coppens
- Editeur : Larcier
- Collection : Les codes thématiques Larcier
- Parution : 30/01/2014
- EAN : 9782875960139
- 278 pages
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Cet ouvrage décrit les principaux domaines d'intervention de l'administration fiscale à l'encontre des sociétés belges.
Sous la forme de dossiers thématiques, l'auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l'impôt des sociétés :
. taxation de commissions secrètes,
. rejet de frais professionnels ou d'amortissement,
. prix de transfert trop élevés,
. taxateur des cessions internes d'actions et avantages anormaux au bénévole, constructions usufruit jugés abusives.
. simulation de sociétés de management, fausses asbl, rejet de réductions de valeur sur créances, détection de sous-évaluations d'actifs
. usage inapproprié de la déduction pour capital à risque.
Pour chaque thème, l'auteur présente principes applicables, la position exacte de l'administration, le point de vue de la jurisprudence, et l'actualité récente. Il prodigue à chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour éviter, en toute légalité, de subir les foudres d'une administration à l'affut de tous les moindres faux pas des sociétés.
Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.
Pierre-François Coppens
Conseil fiscal (www.coppensfiscaliste.be) IEC et juriste. Il est chargé d'études à l'IEC (département fiscal) et formateur à l'UCL-Mons et à la Chambre belge des comptables. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de droit fiscal.
Sous la forme de dossiers thématiques, l'auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l'impôt des sociétés :
. taxation de commissions secrètes,
. rejet de frais professionnels ou d'amortissement,
. prix de transfert trop élevés,
. taxateur des cessions internes d'actions et avantages anormaux au bénévole, constructions usufruit jugés abusives.
. simulation de sociétés de management, fausses asbl, rejet de réductions de valeur sur créances, détection de sous-évaluations d'actifs
. usage inapproprié de la déduction pour capital à risque.
Pour chaque thème, l'auteur présente principes applicables, la position exacte de l'administration, le point de vue de la jurisprudence, et l'actualité récente. Il prodigue à chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour éviter, en toute légalité, de subir les foudres d'une administration à l'affut de tous les moindres faux pas des sociétés.
Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.
Pierre-François Coppens
Conseil fiscal (www.coppensfiscaliste.be) IEC et juriste. Il est chargé d'études à l'IEC (département fiscal) et formateur à l'UCL-Mons et à la Chambre belge des comptables. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de droit fiscal.
EAN | 9782875960139 |
ISBN | 978-2-87596-013-9 |
Date de parution | 30/01/2014 |
Nombres de pages | 278 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Pierre-François Coppens |
Editeur | Larcier |
Collection | Les codes thématiques Larcier |
Thème | Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |