Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés 2014

Les règles à suivre pour éviter toute taxation
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Cet ouvrage décrit les principaux domaines d'intervention de l'administration fiscale à l'encontre des sociétés belges.
Sous la forme de dossiers thématiques, l'auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l'impôt des sociétés :

. taxation de commissions secrètes,
. rejet de frais professionnels ou d'amortissement,
. prix de transfert trop élevés,
. taxateur des cessions internes d'actions et avantages anormaux au bénévole, constructions usufruit jugés abusives.
. simulation de sociétés de management, fausses asbl, rejet de réductions de valeur sur créances, détection de sous-évaluations d'actifs
. usage inapproprié de la déduction pour capital à risque.

Pour chaque thème, l'auteur présente principes applicables, la position exacte de l'administration, le point de vue de la jurisprudence, et l'actualité récente. Il prodigue à chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour éviter, en toute légalité, de subir les foudres d'une administration à l'affut de tous les moindres faux pas des sociétés.
Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.

Pierre-François Coppens
Conseil fiscal (www.coppensfiscaliste.be) IEC et juriste. Il est chargé d'études à l'IEC (département fiscal) et formateur à l'UCL-Mons et à la Chambre belge des comptables. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de droit fiscal.


EAN 9782875960139
ISBN 978-2-87596-013-9
Date de parution 30/01/2014
Nombres de pages 278
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-François Coppens
Editeur Larcier
Collection Les codes thématiques Larcier
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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