Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés 2014

Les règles à suivre pour éviter toute taxation

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63,00 €
278 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage décrit les principaux domaines d'intervention de l'administration fiscale à l'encontre des sociétés belges.

Sous la forme de dossiers thématiques, l'auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l'impôt des sociétés :



. taxation de commissions secrètes,

. rejet de frais professionnels ou d'amortissement,

. prix de transfert trop élevés,

. taxateur des cessions internes d'actions et avantages anormaux au bénévole, constructions usufruit jugés abusives.

. simulation de sociétés de management, fausses asbl, rejet de réductions de valeur sur créances, détection de sous-évaluations d'actifs…

. usage inapproprié de la déduction pour capital à risque.



Pour chaque thème, l'auteur présente principes applicables, la position exacte de l'administration, le point de vue de la jurisprudence, et l'actualité récente. Il prodigue à chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour éviter, en toute légalité, de subir les foudres d'une administration à l'affut de tous les moindres faux pas des sociétés.

Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.



Pierre-François Coppens

Conseil fiscal (www.coppensfiscaliste.be) IEC et juriste. Il est chargé d'études à l'IEC (département fiscal) et formateur à l'UCL-Mons et à la Chambre belge des comptables. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de droit fiscal.




Caractéristiques
ISBN13 978-2-87596-013-9
EAN 9782875960139
Titre Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés 2014
Sous-titre Les règles à suivre pour éviter toute taxation
Date de parution 01/2014
Nombre de pages 278
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-François Coppens
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Les codes thématiques Larcier
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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