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Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification - Pascale Gonod, Hervé Ascencio

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Sous la direction de Pascale Gonod et Hervé Ascensio

N° de réf. 9782849344132

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30,00 €
Résumé
Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque.

Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative. Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi.

Contributions de Hervé Ascensio, Cécile Barrois De Sarigny, Myriam Benlolo Carabot, Christine Boillot, Eleonora Bottini, Isabelle Boucobza, Pierre Bourdon, Thomas Boussarie, Jacques Caillosse, Philippe Coleman, Lilian Dailly, Francesca Di Lascio, Charlotte Girard, Pascale Gonod, Patricia Jonason, Ute Mager, Mathilde Montaubin, Isabelle Pingel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-413-2
Titre Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
Sous-titre Sous la direction de Pascale Gonod et Hervé Ascensio
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascale Gonod, Hervé Ascencio
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier
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