Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation

Sous la direction de Bernard Teyssié

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35,50 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 06/2008
  • : 978-2-247-07984-1
161 pages
Résumé

Résumé

Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, « principe de faveur », principe « à travail égal, salaire égal », principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux... La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la Cour de cassation. Leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. Leur portée pratique se révèle parfois considérable. Un examen approfondi devait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.

Contributeurs : Françoise Bousez, Jean-François Cesaro, Bernard Gauriau, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Gérard Vachet, Pierre-Yves Verkindt.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07984-1
EAN 9782247079841
Titre Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation
Sous-titre Sous la direction de Bernard Teyssié
Date de parution 06/2008
Nombre de pages 161
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Teyssié
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit social > Ouvrages généraux
ISBN10 2-247-07984-9
Format Papier

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