Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel

Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l’hégémonique réparation intégrale. Il en existe cinq autres : les principes de généralité et d’équivalence, l’appréciation au jour du jugement, l’appréciation in concreto, l’absence d’obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités. Tous contribuent à mettre en œuvre la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité civile. La première partie de l’étude met en évidence un net affaiblissement de la portée de ces principes une fois confrontés au dommage corporel. Ce phénomène est lié à la fois à une certaine inadaptation des principes eux-mêmes à ce dommage que l’on qualifie souvent d’irréparable, mais aussi à l’usage des outils de la réparation – la nomenclature, les référentiels, etc. – qui ne garantissent pas toujours leur respect en pratique. La seconde partie formule donc des propositions pour renforcer ces principes. Elle suggère notamment des mesures concrètes pour les revaloriser, de nouveaux critères d’interprétation, ainsi qu’une réforme des outils de détermination et de chiffrage des préjudices réparables. D’autres formes de réparation sont envisagées comme la réparation en nature et la réparation non indemnitaire via des mesures symboliques ou de justice restaurative, afin de vérifier si les dommages-intérêts constituent le seul moyen de mettre en œuvre efficacement les principes de la réparation pour les victimes de dommage corporel.

Guillemette Wester est maîtresse de conférences à l’Université de Tours.