Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective

  • Auteur : Maxence Guastella
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • Numéro du tome : 32
  • Parution : 27/02/2024
  • EAN : 9782275142845
  • 624 pages
75,00 €
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Comment payer les créanciers d’une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n’est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l’actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer.
Ne pouvant créer un actif pour corriger cette balance négative, le Droit ne peut donc qu’arbitrer entre les multiples intérêts en présence. Mais sa façon d’opérer est problématique. Le régime des répartitions est si complexe qu’il en devient indéchiffrable, à tel point qu’il est presque impossible de les réaliser correctement. Définir le périmètre de l’actif distribuable, identifier les personnes participant aux répartitions et les attributs à prendre en compte, fixer l’ordre des paiements, c’est-à-dire établir le classement des créanciers et l’ordre des distributions, et rectifier les erreurs de répartition, constituent autant d’étapes aussi nécessaires qu’impraticables.
Pour cette raison, doctrine et praticiens ont entrepris de formaliser des principes directeurs. Partant du constat qu’une procédure collective s’entend d’une saisie collective et, par suite, une distribution collective régie par des règles essentielles qui lui sont propres et distinctes de celles relevant du droit commun de l’exécution forcée, la présente étude s’appuie sur ces travaux pour clarifier le régime des répartitions de fonds en le présentant sous la forme d’un système dynamique de principes directeurs.

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2023
Prix Garrigou de l’Académie de législation 2023
Prix de thèse LX Benoît George 2023

Maxence Guastella est maître de conférences à l’Université de Poitiers.

EAN 9782275142845
ISBN 978-2-275-14284-5
Date de parution 27/02/2024
Nombres de pages 624
Numéro du tome 32
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maxence Guastella
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier
Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective - Maxence Guastella | Lgdj.fr
Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective
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