Les principes directeurs du procès civil dans l'espace judiciaire européen

Étude à partir du procès civil transfrontalier

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34,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Centre Pierre Kayser
  • : 29/10/2020
  • : 978-2-7314-1179-9
432 pages
Résumé

Résumé

Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l'Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l'on peut aujourd'hui parler d'un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s'interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l'étude des instruments de l'Espace judiciaire civil européen, quatre principes directeurs ont été identifiés : le principe du contradictoire, le principe du rôle actif du juge, le principe de célérité et le principe du dialogue transfrontalier. Il est alors possible, dans une démarche prospective, de s'interroger sur leur éventuelle consécration en droit de l'Union. Un certain nombre d'obstacles ont été relevés mais aucun ne paraît dirimant. Possible, cette consécration semble également souhaitable. Ses différents apports ont en effet été mis en évidence. Il restait à déterminer la base juridique ainsi que l'instrument normatif de cette consécration. À ce titre, l'article 81 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif à la coopération judiciaire en matière civile pourrait servir de base juridique. Par ailleurs, c'est la voie du règlement et non celle de la directive qui a été ici privilégiée.

Préface Pierre Callé, Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud).
Noëmie Reichling est docteure en droit et avocate au barreau de Caen. Elle est par ailleurs membre associée de l'Institut Demolombe (EA 967) et chargée d'enseignement à l'Université de Caen Normandie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1179-9
EAN 9782731411799
Titre Les principes directeurs du procès civil dans l'espace judiciaire européen
Sous-titre Étude à partir du procès civil transfrontalier
Date de parution 29/10/2020
Nombre de pages 432
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Noëmie Reichling
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre Pierre Kayser
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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