Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de réglement des différends de l'OMC

Préface de Slim Laghmani

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  • : L'Harmattan
  • : Le droit aujourd'hui
  • : 09/06/2017
  • : 978-2-343-12079-9
362 pages
Résumé

Résumé

Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et la régulation du sens du droit de l'OMC. Considérés comme étant une source extérieure au droit de cette organisation, les principes généraux devraient en constituer des instruments de moralisation et de développement. Ils devraient apporter les remèdes aux maux du Système de règlement des différends et du Système commercial multilatéral. Cependant, la méthode par laquelle l'Organe de règlement des différends appréhende lesdits principes mérite une attention particulière. Si l'ouverture à certains principes généraux est maximale, elle devient toutefois mesurée à l'égard d'autres. Parce qu'ils ne heurtent pas les exigences spécifiques du droit de l'OMC, des principes généraux sont accueillis dans leur habillage d'origine. D'autres principes ne peuvent, néanmoins, émigrer au droit de cette organisation qu'une fois modulés pour s'adapter à un monde économique foisonné et enchevêtré. Ils ne sont reçus qu'à partir de l'angle de la libéralisation des échanges dont la libre circulation constitue un principe matriciel. Aux particularismes du droit de l'OMC, s'ajoute le facteur temps qui ne peut pas être ignoré dans l'enracinement de principes généraux dans la conscience juridique des membres de l'OMC.

Toutefois, vingt et un ans de fonctionnement pour un organe de règlement des différends qui s'efforce à adopter le comportement du juge international est une période courte pour pouvoir évaluer sa contribution en matière des principes généraux et de juger s'il a pu accomplir l'essentiel des objectifs qu'il s'est fixés.

Docteur en droit public de la Faculté de droit de Sfax, Mariem Aydi Ghozzi est actuellement assistante à la Faculté de droit de Sfax. Elle est également expert en droit international humanitaire et membre de l'unité de recherche Études fiscales et droit public.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-12079-9
EAN 9782343120799
Titre Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de réglement des différends de l'OMC
Sous-titre Préface de Slim Laghmani
Date de parution 09/06/2017
Nombre de pages 362
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mariem Aydi Ghozzi
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Le droit aujourd'hui
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier

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