Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Mention spéciale Prix de thèse du groupe européen de droit public 2007, Prix de thèse de la Faculté de Droit de Montpellier 2007

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42,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : 02/2008
  • : 978-2-7314-0615-3
558 pages
Résumé

Résumé

Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d'un caractère suffisant de généralité. Ils constituent un concept vigoureusement débattu, critiqué, voire contesté dans la doctrine. Leur pluralité dans les ordres juridiques (tant nationaux, qu'international ou communautaire) témoigne de la vitalité du concept et de la difficulté à identifier lesdits principes, et atteste de leur hétérogénéité et de l'absence de consensus en la matière. L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme invite à s'interroger sur le fait de savoir si la catégorie des « principes généraux du droit » existe également dans le système de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

En présence d'un texte formulé de manière très générale, voire lapidaire et nécessitant une actualisation constante, contenant nécessairement des lacunes, le recours aux « principes généraux du droit » pourrait sembler évident. Cependant, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas de conclure à l'existence de « principes généraux du droit » au sein de sa jurisprudence. En revanche, elle permet de mettre en exergue l'existence d'une autre catégorie, celle des « principes généraux ». Les caractéristiques propres et les spécificités de cette technique au sein de la Convention européenne des Droits de l'Homme peuvent être mis en évidence suite à sa comparaison avec celle des « principes généraux du droit » connue dans les jurisprudences des juges internes, du juge international ou du juge communautaire et suite à la comparaison des différents ordres juridiques avec le système européen de protection des Droits de l'Homme.

Préface Frédéric Sudre, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0615-3
Titre Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Sous-titre Mention spéciale Prix de thèse du groupe européen de droit public 2007, Prix de thèse de la Faculté de Droit de Montpellier 2007
Date de parution 02/2008
Nombre de pages 558
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Katarzyna Grabarczyk
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Format Papier
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