Les principes généraux de la forme d'état unitaire

Le contexte de la notion d'État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l'État unitaire « typique » ou « classique » à l'État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison entre l'État unitaire français et la République turque qui est strictement fidèle à la structure étatique unitaire permet de démontrer cette transition.

Cet ouvrage propose une analyse critique comparée sur les principes généraux de l'État unitaire afin de déterminer la limite de la mutation admissible de cette forme d'État. En partant des organisations étatiques de la France et de la Turquie, avec les autres critères nécessaires, l'unité du pouvoir législatif apparaît comme une condition « sine qua non » et une limite infranchissable dans le cadre de la mutation indiquée. Néanmoins, la situation est un peu complexe pour l'État français face à la position exceptionnelle de certaines collectivités. L'ouvrage met en place, sur ce point, certaines formules raisonnables vis-à-vis de la complexité des systèmes juridiques des États unitaires.

Selçuk Abdullah Evliyaoğlu est docteur en droit public et maître de conférences en droit constitutionnel en Turquie.