Les principes généraux du droit administratif

Le fonctionnement des services publics

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60,00 €
  • Tome 3
  • : Dalloz
  • : Bibliothèque Dalloz
  • : 06/2011
  • : 978-2-247-10745-2
520 pages
Résumé

Résumé

En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :

1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.

Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :

2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.

3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.



La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.




Gaston Jèze
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-10745-2
EAN 9782247107452
Titre Les principes généraux du droit administratif
Sous-titre Le fonctionnement des services publics
Date de parution 06/2011
Nombre de pages 520
Numéro de tome 3
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaston Jèze
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Bibliothèque Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
ISBN10 2-247-10745-1
Format Papier
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