
Les principes généraux du droit administratif
Le fonctionnement des services publics
- Auteur : Gaston Jèze
- Editeur : Dalloz
- Collection : Bibliothèque Dalloz
- Numéro du tome : 3
- Parution : 15/06/2011
- EAN : 9782247107452
- 520 pages
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En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :
1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.
Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :
2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.
La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.
Gaston Jèze
1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.
Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :
2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.
La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.
Gaston Jèze
EAN | 9782247107452 |
ISBN | 978-2-247-10745-2 |
Date de parution | 15/06/2011 |
Nombres de pages | 520 |
Numéro du tome | 3 |
Type d’ouvrage | Traités |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Gaston Jèze |
Editeur | Dalloz |
Collection | Bibliothèque Dalloz |
Thème | Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics |