Les principes généraux du droit administratif
Le fonctionnement des services publics
- Auteur : Gaston Jèze
- Editeur : Dalloz
- Collection : Bibliothèque Dalloz
- Numéro du tome : 3
- Parution : 15/06/2011
- EAN : 9782247107452
- 520 pages
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En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :
1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.
Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :
2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.
La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.
Gaston Jèze
1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.
Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :
2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.
La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.
Gaston Jèze
| EAN | 9782247107452 |
| ISBN | 978-2-247-10745-2 |
| Date de parution | 15/06/2011 |
| Nombres de pages | 520 |
| Numéro du tome | 3 |
| Type d’ouvrage | Traités |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Gaston Jèze |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Bibliothèque Dalloz |
| Thème | Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics |
