Les principes généraux du droit administratif

Résumé

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En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :

1^re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.

Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :

2^e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.

3^e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.

La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.

Gaston Jèze

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-10745-2
EAN	9782247107452
Titre	Les principes généraux du droit administratif
Sous-titre	Le fonctionnement des services publics
Date de parution	06/2011
Nombre de pages	520
Numéro de tome	3
Type d'ouvrage	Traités
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Gaston Jèze
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Bibliothèque Dalloz
Thème	Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
ISBN10	2-247-10745-1
Format	Papier

Les principes généraux du droit administratif

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