Les procédures administratives

L'Association Française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA) a choisi « les procédures administratives » comme thème de son colloque de juin 2014, organisé à Paris, en collaboration avec les Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas. Le sujet irrigue le droit administratif et y occupe une place de plus en plus importante, mais constitue rarement un objet d'étude à part entière.

Bien que les procédures administratives alimentent l'actualité contentieuse, un retour aux origines, aux fondements, s'imposait. Construire une théorie de la procédure d'abord, à partir de la fonction de légitimation. Revenir sur l'histoire de la construction des procédures spécifiquement administratives, ensuite, de l'Ancien Régime au xixe siècle. Dépasser la crise qui affecte la notion, enfin.

Le droit est un système en constante interaction. Comme beaucoup d'autres règles, la procédure administrative non contentieuse française subit les influences de normes internationales ou européennes. Elle gagne aussi à s'inspirer d'analyses de droit comparé, particulièrement riches et fécondes ici.

Les procédures administratives n'échappent pas au questionnement de leur simplification, par la codification, par la rationalisation, voire par l'uniformisation ou la suppression. Mais la spécificité persistante de certaines procédures suscite une attention toute particulière (enquêtes administratives en matière répressive, procédures disciplinaires, rôle des organes collégiaux et consultations ouvertes du public).

Enfin, le vice de procédure méritait une série de développements sous le prisme de la sanction. Saluée ou critiquée, la jurisprudence Danthony a bouleversé l'état de droit. Mais au-delà, se posent la question de la responsabilité liée aux vices de procédures et celle des conséquences de l'annulation pour vice de procédure.

Situées à l'intersection de nombreux aspects du droit administratif, les procédures administratives poursuivent leur action structurante du droit administratif et constituent un sujet d'études en constante évolution.

Contributeurs : Aurélien Antoine, Hafida Belrhali-Bernard, Jacques Chevallier, Martin Collet, Gilles Dumont, Michel Fromont, Marie Gautier, Simon Gilbert, Pascale Gonod, Jean Gourdou, Pascale Idoux, Daniel Labetoulle, Thomas Pez, Sébastien Saunier, Jean Sirinelli, Charles Vautrot-Schwarz.