Retour à la liste
Les procédures collectives après la loi PACTE - Sarah Farhi

Les procédures collectives après la loi PACTE

21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté

N° de réf. 9782297076531

  • 1re édition
  • Editeur : Gualino
  • Collection : Droit en Poche
  • ISBN : 978-2-297-07653-1
  • 20 pages - Parution : 06/2019

En stock, expédié sous 24h

7,80 €
Résumé
À propos de l'ouvrage

Une entreprise est dite en difficulté lorsque n'ayant pu régler ses dettes liquides et exigibles, elle a fait l'objet d'une procédure collective, comme par exemple le redressement ou de liquidation judiciaires. Le droit des entreprises en difficulté constitue le baromètre de la santé économique du pays. Plus qu'un simple outil de mesure, ce droit est également un instrument de sauvetage des entreprises en péril, de préservation des emplois et de paiement de créanciers. L'objet de cet ouvrage est de présenter en 20 fiches les différentes procédures auxquelles peut être confrontées une entreprise. Les développements intègreront les dispositions du projet de loi PACTE qui contient des mesures concernant les entreprises en difficulté : le champ d'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendu et son délai réduit par exemple.


Points forts

. Fiches pédagogiques sur chacune des procédures : procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire...
. Une vision globale de toutes les procédures auxquelles une entreprise peut être confrontée

Sarah Farhi est Maître de conférences à l'université de Toulon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-07653-1
Titre Les procédures collectives après la loi PACTE
Sous-titre 21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 20
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sarah Farhi
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en Poche
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...