Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État

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DROIT BELGE

Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Ces modifications législatives visent à optimiser le cheminement législatif des projets de loi mais aussi à trancher plus rapidement les litiges administratifs. La majeure partie de celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
En tenant compte des évolutions issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure d’application, l’ouvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à l’avocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d’État, depuis la recevabilité de la demande jusqu’au prononcé de l’arrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chausse-trappes et chicanes qu’elles recèlent. Le second objectif est d’expliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, n’est pas suffisante pour aboutir devant cette juridiction.
L’ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de la réforme. La première partie décrit les procédures d’annulation et de suspension et, la deuxième, la procédure de cassation administrative. La troisième partie, quant à elle, développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière.

Benoît Cambier, Noémie Cambier, Cyrille Dony, Bernard Francis, Emmanuel Gourdin, Sébastien Graceffa, Fabien Hans, Benoit Havet Philippe, Herman Sarah Janssens, Pierre Joassart, Julie Paternostre, Flora Roux, Annabelle Vanhuffel, Antoinette Van Vyve

EAN 9782807211643
ISBN 978-2-8072-1164-3
Date de parution 16/01/2024
Nombres de pages 440
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Anthemis
Collection Jeune Barreau de Charleroi
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État -  Collectif | Lgdj.fr
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