Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

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184 pages
Résumé

Résumé

De quelle façon la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ?

Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, cet ouvrage propose au lecteur une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions, ceci afin de mettre en exergue les inflexions jurisprudentielles et les lignes de force qui apparaissent suite à une décennie de décisions de la chambre criminelle.

Maxime Tessier a intégré l'Ecole des Avocats du Grand Ouest en 2014. Ce travail sur les procédures de la criminalité organisée devant la la Cour de cassation a été réalisé dans le cadre du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles de l'Université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-04454-5
Titre Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation
Date de parution 10/2014
Nombre de pages 184
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maxime Tessier
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / BibliothèqueS de droit
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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