Les procédures de révision des traités communautaires : du droit international au droit constitutionnel

  • Editeur : Bruylant
  • Parution : 05/12/2001
  • EAN : 9782802714989
  • 168 pages
27,40 €
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La concomitance de la Conférence intergouvernementale qui devait aboutir au traité de Nice et de la révision constitutionnelle française sur le quinquennat présidentiel fournit l'occasion d'une réflexion sur l'évolution des traités communautaires à l'aune du droit constitutionnel. Les procédures de révision apparaissent à la fois comme des « marqueurs » de la nature juridique évolutive des Communautés et des vecteurs de la constitutionnalisation des traités et de la fédéralisation de l'Union. La présente publication a pour ambition de contribuer au débat. A partir des expériences des récentes CIG, elle identifie un objectif, celui de l'octroi aux institutions communautaires de la « compétence de la compétence», autrement dit du pouvoir constituant. Elle analyse les problèmes techniques ou politiques qui jalonneraient la marche dans une telle direction.

EAN 9782802714989
ISBN 978-2-8027-1498-9
Date de parution 05/12/2001
Nombres de pages 168
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Editeur Bruylant
Format Papier
Les procédures de révision des traités communautaires : du droit international au droit constitutionnel
Les procédures de révision des traités communautaires : du droit international au droit constitutionnel
27,40 €