Les procédures fiscales - Clignotants et conseils

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  • : Anthemis
  • : 13/01/2011
  • : 978-2-87455-292-2
142 pages
Résumé

Résumé

Au quotidien, le praticien de la fiscalité est confronté à des
règles de procédure.
Dans cet ouvrage, les auteurs abordent ces matières souvent complexes d'une façon essentiellement pratique :
. l'impôt sur les revenus, par Daniel Hunin ;
. la TVA, par Yves Bernaerts ;
. les droits d'enregistrement, par André Culot ;
. les impôts locaux, par Alain Hirsch.
Le problème de fond relatif à la prescription fait également
l'objet d'un examen attentif.
Dans une approche bilatérale, tantôt côté redevable, tantôt côté administration, les auteurs nous font partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure et relatifs à la déclaration, l'impôt à acquitter, le contrôle, le supplément d'impôt et le contentieux administratif.

Yves Bernaerts Associé Ernst & Young Tax Consultants Chargé de cours à l'EPHEC Collaborateur scientifique à l'ULB.

André Culot Conseil fiscal IEC Ancien directeur à l'Administration de l'enregistrement Consultant pour Pricewaterhouse Coppers Professeur

Alain Hirsch Directeur de l'UPF Avocat, association Exelia Professeur invité à la HEFF

Daniel Hunin Conseil fiscal Membre de l'UPF
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-292-2
EAN 9782874552922
Titre Les procédures fiscales - Clignotants et conseils
Date de parution 13/01/2011
Nombre de pages 142
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Bernaerts, André Culot, Alain Hirsch, Daniel Hunin
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier
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