Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA

Les grandes orientations de la jurisprudence

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23,00 €
  • : Jerberas
  • 1re édition
  • : 15/01/2016
  • : 9782954970417
268 pages
Résumé

Résumé

Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour les procédures simplifiées de recouvrement instituées par l'OHADA, en l'occurrence l'injonction de payer et l'injonction de délivrer, aux côtés d'autres procédures de droit interne. Cet engouement, beaucoup plus accentué en ce qui concerne l'injonction de payer, ne s'explique autrement que par le caractère rapide de ces procédures qui permettent aux créanciers de rentrer dans leurs droits dans un délai raisonnable.

Mais si la mise en oeuvre du droit communautaire du recouvrement, tel qu'édicté par l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution du 10 avril 1998, a permis de régler des difficultés liées au recouvrement de créance dans l'espace OHADA, force est de constater que l'application de ce droit a révélé ses limites qu'il est urgent de corriger.

Préface Pr. Roger Masamba.
L'auteur, Jérémie Wambo, est Avocat au Barreau du Cameroun et doctorant en droit des affaires. Il est par ailleurs Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA à Abidjan.
Caractéristiques
EAN 9782954970417
Titre Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA
Sous-titre Les grandes orientations de la jurisprudence
Numéro d'édition 1
Date de parution 15/01/2016
Nombre de pages 268
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérémie Wambo
Editeur / Collection / Sous-collection Jerberas
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier

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