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Les procès-verbaux d'interrogatoire - Gildas Roussel

Les procès-verbaux d'interrogatoire

Rédaction et exploitation

N° de réf. 9782747579032

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20,50 €
Résumé
L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur procès-verbal. Alors qu'auparavant seules les réponses de l'interrogé étaient retranscrites, la loi du 15 juin 2000 modifie considérablement la nature de ces écrits en obligeant la mention des questions posées. Apparaît désormais l'influence des enquêteurs. Le monologue fait place au dialogue.
Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, étudie, tant du point de vue juridique que du point de vue linguistique, la nature et les mécanismes des interrogatoires au travers des procès-verbaux. Il s'efforce d'analyser les difficultés de rédaction, d'exploitation, de contestation, de transparence de ces écrits. Au-delà, il invite à réfléchir sur la nature de la parole d'un témoin ou d'un suspect. Le constat s'avère alors qu'un aveu demeure le plus souvent provoqué plutôt que spontané.

Gildas Roussel, est doctorant en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de Nantes. Il est membre du laboratoire UMR-CNRS 6028 Droit et Changement Social.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-7903-2
Titre Les procès-verbaux d'interrogatoire
Sous-titre Rédaction et exploitation
Date de parution 02/2005
Nombre de pages 231
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gildas Roussel
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / BibliothèqueS de droit / Les Intégrales
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
ISBN10 2-7475-7903-4
Format Papier
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