Retour à la liste
Les professions (dé)réglementées - Hélène Simonian-Gineste

Les professions (dé)réglementées

Bilans et perspectives juridiques

N° de réf. 9782361701789

  • 1re édition
  • Tome 20
  • Editeur : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
  • Collection : Travaux de l'IFR
  • ISBN : 978-2-36170-178-9
  • 320 pages - Parution : 03/2019

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

25,00 €
Résumé
Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont-elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant dans en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion.
Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et
faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36170-178-9
Titre Les professions (dé)réglementées
Sous-titre Bilans et perspectives juridiques
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 320
Numéro de tome 20
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hélène Simonian-Gineste
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / Travaux de l'IFR
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Professions libérales
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...