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Les qualifications juridiques en droit du travail - Serge Frossard

Les qualifications juridiques en droit du travail

N° de réf. 9782275018836

  • Tome 33
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit social
  • ISBN : 978-2-275-01883-6
  • 256 pages - Parution : 01/2000

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Résumé
Opération intellectuelle des plus courantes, la qualification juridique est tellement familière au juriste que celui-ci l'exerce sans forcément y prêter attention. Il s'agit pourtant d'un raisonnement déterminant, qui permet au droit d'appréhender les faits, situations et comportements les plus divers. La qualification est fondée sur une démarche de type syllogistique qui affecte des données de fait à une catégorie juridique en référence de laquelle on qualifie. En cela, le droit du travail ne présente pas de spécificité. On dénomme aussi "qualification", par une sorte de contraction sémantique, les catégories juridiques sur lesquelles reposent les opérations de qualification. Or, sur ce terrain des "qualifications-catégories", le droit du travail est-il susceptible de présenter une quelconque originalité? Cela conduit à déterminer quels peuvent être, en droit du travail, les traits marquants de ces qualifications et les difficultés qu'ils posent sur l'énoncé d'une définition en fonction de laquelle on puisse qualifier. Le contrôle exercé par les magistrats sur les qualifications qui leur sont soumises doit également être examiné. Par ailleurs, le pluralisme des sources juridiques étant particulièrement accusé en droit du travail, il est nécessaire d'étudier l'articulation des qualifications de sources distinctes. Les qualifications conventionnelles sont ainsi limitées dans leurs effets par les qualifications d'ordre public. De même, l'analyse de l'articulation des qualifications de droit social international (communautaire ou issu de l'O.I.T.) avec les qualifications appartenant à l'ordre juridique interne montre combien celles-là influent sur celles-ci.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01883-6
Titre Les qualifications juridiques en droit du travail
Date de parution 01/2000
Nombre de pages 256
Numéro de tome 33
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Serge Frossard
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Ouvrages généraux
ISBN10 2-275-01883-2
Format Papier
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