Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage

Aspects théoriques et pratiques Quel rôle le juge du fond est-il réellement appelé à jouer en amont et en aval du mécanisme des questions préjudicielles? De quels pouvoirs disposent encore la Cour de cassation et le Conseil d'Etat dans un paysage juridictionnel où, désormais, il convient de faire ménage à trois? Ce sont ces interrogations, et bien d'autres, que l'ouvrage tente de rencontrer, pour donner aux praticiens quelques pistes qui permettront, peut-être, de faire de ce contentieux un outil à la disposition de tous, et non plus réservé aux constitutionnalistes avertis.

Christine Horevoets est référendaire à la Cour d'arbitrage et assistante à l'U.C.L. Pascal Boucquey est avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'U.C.L.