Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage

aspects théoriques et pratiques.

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71,00 €
368 pages
Résumé

Résumé

Aspects théoriques et pratiques Quel rôle le juge du fond est-il réellement appelé à jouer en amont et en aval du mécanisme des questions préjudicielles? De quels pouvoirs disposent encore la Cour de cassation et le Conseil d'Etat dans un paysage juridictionnel où, désormais, il convient de faire ménage à trois? Ce sont ces interrogations, et bien d'autres, que l'ouvrage tente de rencontrer, pour donner aux praticiens quelques pistes qui permettront, peut-être, de faire de ce contentieux un outil à la disposition de tous, et non plus réservé aux constitutionnalistes avertis.

Christine Horevoets est référendaire à la Cour d'arbitrage et assistante à l'U.C.L. Pascal Boucquey est avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'U.C.L.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1491-0
Titre Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage
Sous-titre aspects théoriques et pratiques.
Date de parution 09/2001
Nombre de pages 368
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) P. Boucquey, C. Horevoets
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Centre d'études constitutionnelles et administratives
ISBN10 2-8027-1491-0
Format Papier
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