Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence

La coexistence entre les autorités générales de concurrence et les autorités sectorielles de régulation perdure et, de surcroît, pose des problèmes nouveaux en termes d'articulation entre les deux catégories d'autorités de régulation dans les secteurs d'industries de réseaux. Cette préoccupation majeure implique de trouver une issue honorable afin d'éviter que les différentes autorités régulatrices agissent en concurrence. Parce que le droit suit le mouvement du marché, et compte tenu de la réalité économique des secteurs régulés, la quête d'une réelle efficacité des autorités de régulation et d'une meilleure protection de la sécurité juridique des acteurs de marché (entreprises et consommateurs) commande d'adopter une nouvelle conception de la régulation, selon laquelle des rapports équilibrés entre les deux types de régulateurs doivent progressivement laisser place à un processus d'intégration des régulateurs sectoriels au sein du régulateur de droit commun de la concurrence. Ainsi, l'étude menée dans cet ouvrage atteste d'une perspective pertinente sachant concilier la pluralité des enjeux en matière de régulation de la concurrence : la prévisibilité des décisions, l'efficacité de l'action et la visibilité de la matière.

Mourad Medjnah est avocat à la Cour de Paris, docteur en droit de la concurrence et ancien attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'École de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I). Cet ouvrage résulte des travaux de thèse qu'il a entrepris sous la direction du professeur Claude Lucas de Leyssac. Ses travaux récents portent sur le droit de la concurrence, français et européen, ainsi que sur la régulation économique et financière.