Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law

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  • Tome 150
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • 1re édition
  • : 04/2019
  • : 978-2-275-06443-7
Résumé

Résumé

La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années.
Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.

Audrey Bachert est docteur en droit
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06443-7
Titre Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 570
Numéro de tome 150
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Audrey Bachert
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Format Papier

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