Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens

Analyse à partir du droit constitutionnel grec

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 28/07/2016
  • : 978-2-343-09762-6
696 pages
Résumé

Résumé

L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusion. Il importe donc d'appréhender les rapports entre ces trois ordres en termes d'interdépendance mais aussi de concurrence.

L'interdépendance se manifeste notamment grâce à la place de la Constitution comme vecteur principal de la construction européenne, garantissant l'intégration et la mise en oeuvre des droits d'origine européenne dans l'ordre interne. La Constitution grecque correspond aux finalités européennes et l'enrichissement normatif de l'ordre interne par les deux droits européens est évident.

À l'inverse, la concurrence se manifeste par le fait que l'ordre constitutionnel national est largement saisi par les ordres européens et ses faiblesses s'érigent en sources de conflits avec eux. Une transformation forcée de l'ordre interne est donc constatée afin de se conformer aux exigences européennes. La situation concurrentielle suscite l'intérêt pour la recherche d'une résolution institutionnalisée de conflits. Une systématisation des influences européennes dans l'ordre interne est mise en évidence afin de renforcer l'autorité constitutionnelle et restructurer le système procédural.

Si la complexité des rapports entre les trois ordres étudiés paraît indéniable, il y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels et procéduraux qui permettent de privilégier la complémentarité et d'atténuer la concurrence entre eux.

Préface de Bertrand Mathieu.
Daphne Akoumianaki est docteure en droit de l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne et avocate au Barreau d'Athènes. Elle a fait des études en droit à Athènes et à Paris. Actuellement, elle travaille en tant que conseillère juridique et elle enseigne à Athènes. Elle est auteure de plusieurs articles écrits en français, anglais et grec.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-09762-6
EAN 9782343097626
Titre Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens
Sous-titre Analyse à partir du droit constitutionnel grec
Date de parution 28/07/2016
Nombre de pages 696
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daphne Akoumianaki
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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