Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit A paraître

Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens

A paraître

25,00 €
  • : Université de Savoie
  • 1re édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-37741-009-5
334 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d'une meilleure protection du consommateur. La perspective ici adoptée est doublement nouvelle. En premier lieu, l'analyse juridique est pluridisciplinaire. Ainsi au-delà des questions de droit privé, notamment du droit des contrats, les aspects de droit public ont été pris en compte (droit fiscal, droit de l'urbanisme, droit des services publics, droit de l'environnement, droit constitutionnel). En second lieu, cette analyse est menée à la fois en droit français et en droit brésilien, le Brésil et la France étant deux pays précurseurs et donc emblématiques dans l'affirmation d'un droit de la consommation.

Cet ouvrage illustre la coopération étroite qui lie les juristes de l'Université Savoie Mont Blanc (USMB) à ceux de l'Université Fédérale du Rio Grande do Sul (UFRGS) à Porto-Alegre. Hélène Claret (USMB), Jean-François Joye (USMB), Claudia Lima Marquès (UFRGS), Gilles Paisant (USMB) sont tous Professeurs de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37741-009-5
Titre Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit
Sous-titre Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 334
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Université de Savoie /
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit de la culture
Format Papier
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