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- Résumé
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Les États-Unis inventent la « class action » (1966). Quelques décennies plus tard, plusieurs pays ont introduit ou envisagent d'introduire des procédures comparables. Hésitations, contradictions et limitations ponctuent la réflexion. La France s'interroge et une commission inter-ministérielle a été chargée de mesurer l'opportunité d'une telle action.
Cet ouvrage, issu de la journée d'études de la Société de législation comparée du 27 janvier 2006 reprend l'examen comparé des expériences et certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-908199-51-2 Titre Les recours collectifs : étude comparée Sous-titre Journée d'études du 27 janvier 2006 Date de parution 09/2006 Nombre de pages 145 Numéro de volume 5 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Jules-Marc Baudel, Martin Cauchon, Yves Delavallade, Jean-Louis Dewost, Georges Flécheux, Jacques Fourvel, Jérôme Frantz, Marzia Frascadore, Andréa Giussani, Marc Guillaume, Serge Guinchard, Emmanuel Jeuland, Véronique Magnier, Jean Massot, Christoph Maur Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Colloques Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé ISBN10 2-908199-51-3 Format Papier
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