Les recours collectifs : étude comparée

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Les États-Unis inventent la « class action » (1966). Quelques décennies plus tard, plusieurs pays ont introduit ou envisagent d'introduire des procédures comparables. Hésitations, contradictions et limitations ponctuent la réflexion. La France s'interroge et une commission inter-ministérielle a été chargée de mesurer l'opportunité d'une telle action.

Cet ouvrage, issu de la journée d'études de la Société de législation comparée du 27 janvier 2006 reprend l'examen comparé des expériences et certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes.

EAN 9782908199512
ISBN 978-2-908199-51-2
Date de parution 15/09/2006
Nombres de pages 145
Numéro du volume 5
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jules-Marc Baudel, Martin Cauchon, Yves Delavallade, Jean-Louis Dewost, Georges Flécheux, Jacques Fourvel, Jérôme Frantz, Marzia Frascadore, Andréa Giussani, Marc Guillaume, Serge Guinchard, Emmanuel Jeuland, Véronique Magnier, Jean Massot, Christoph Maurer, Mauricio Almeida Prado, Michel Puisais-Jauvin, William Torchiana, Yann Utzschneider, Fiona Walkinshaw
Editeur Société de législation comparée
Collection Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
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