Les recours collectifs : étude comparée
Journée d'études du 27 janvier 2006
- Auteur : Jules-Marc Baudel, Martin Cauchon, Yves Delavallade, Jean-Louis Dewost, Georges Flécheux, Jacques Fourvel, Jérôme Frantz, Marzia Frascadore, Andréa Giussani, Marc Guillaume, Serge Guinchard, Emmanuel Jeuland, Véronique Magnier, Jean Massot, Christoph Maurer, Mauricio Almeida Prado, Michel Puisais-Jauvin, William Torchiana, Yann Utzschneider, Fiona Walkinshaw
- Editeur : Société de législation comparée
- Collection : Colloques
- Numéro du volume : 5
- Parution : 15/09/2006
- EAN : 9782908199512
- 145 pages
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Les États-Unis inventent la « class action » (1966). Quelques décennies plus tard, plusieurs pays ont introduit ou envisagent d'introduire des procédures comparables. Hésitations, contradictions et limitations ponctuent la réflexion. La France s'interroge et une commission inter-ministérielle a été chargée de mesurer l'opportunité d'une telle action.
Cet ouvrage, issu de la journée d'études de la Société de législation comparée du 27 janvier 2006 reprend l'examen comparé des expériences et certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes.
Cet ouvrage, issu de la journée d'études de la Société de législation comparée du 27 janvier 2006 reprend l'examen comparé des expériences et certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes.
EAN | 9782908199512 |
ISBN | 978-2-908199-51-2 |
Date de parution | 15/09/2006 |
Nombres de pages | 145 |
Numéro du volume | 5 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jules-Marc Baudel, Martin Cauchon, Yves Delavallade, Jean-Louis Dewost, Georges Flécheux, Jacques Fourvel, Jérôme Frantz, Marzia Frascadore, Andréa Giussani, Marc Guillaume, Serge Guinchard, Emmanuel Jeuland, Véronique Magnier, Jean Massot, Christoph Maurer, Mauricio Almeida Prado, Michel Puisais-Jauvin, William Torchiana, Yann Utzschneider, Fiona Walkinshaw |
Editeur | Société de législation comparée |
Collection | Colloques |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit comparé |