- Résumé
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Résumé
Les États-Unis inventent la « class action » (1966). Quelques décennies plus tard, plusieurs pays ont introduit ou envisagent d'introduire des procédures comparables. Hésitations, contradictions et limitations ponctuent la réflexion. La France s'interroge et une commission inter-ministérielle a été chargée de mesurer l'opportunité d'une telle action.
Cet ouvrage, issu de la journée d'études de la Société de législation comparée du 27 janvier 2006 reprend l'examen comparé des expériences et certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-908199-51-2 EAN 9782908199512 Titre Les recours collectifs : étude comparée Sous-titre Journée d'études du 27 janvier 2006 Date de parution 15/09/2006 Nombre de pages 145 Numéro de volume 5 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Andréa Giussani,Christoph Maurer,Emmanuel Jeuland,Fiona Walkinshaw,Georges Flécheux,Jacques Fourvel,Jean-Louis Dewost,Jean Massot,Jérôme Frantz,Jules-Marc Baudel Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Colloques Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé ISBN10 2-908199-51-3 Format Papier