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35,00 €
  • Volume 5
  • : Société de législation comparée
  • : Colloques
  • : 09/2006
  • : 978-2-908199-51-2
145 pages
Résumé

Résumé

Les États-Unis inventent la « class action » (1966). Quelques décennies plus tard, plusieurs pays ont introduit ou envisagent d'introduire des procédures comparables. Hésitations, contradictions et limitations ponctuent la réflexion. La France s'interroge et une commission inter-ministérielle a été chargée de mesurer l'opportunité d'une telle action.

Cet ouvrage, issu de la journée d'études de la Société de législation comparée du 27 janvier 2006 reprend l'examen comparé des expériences et certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908199-51-2
Titre Les recours collectifs : étude comparée
Sous-titre Journée d'études du 27 janvier 2006
Date de parution 09/2006
Nombre de pages 145
Numéro de volume 5
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jules-Marc Baudel, Martin Cauchon, Yves Delavallade, Jean-Louis Dewost, Georges Flécheux, Jacques Fourvel, Jérôme Frantz, Marzia Frascadore, Andréa Giussani, Marc Guillaume, Serge Guinchard, Emmanuel Jeuland, Véronique Magnier, Jean Massot, Christoph Maur
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
ISBN10 2-908199-51-3
Format Papier

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