Les recours du garant

Contribution à l'étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne

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404 pages
Résumé

Résumé

Le recours du garant dénoue l'opération de crédit. Il dévoile quelle fut l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat. Son étude, en matière de garantie autonome et de cautionnement, révèle qu'il procède tantôt d'un paiement pour autrui, tantôt d'un élargissement du risque couvert par le garant.



Le garant, qu'il soit autonome ou accessoire, s'engage à un paiement pour autrui. C'est la racine commune du recours. Le créancier accepte d'être satisfait par l'exécution de la propre dette du garant, ouvrant un recours à ce dernier qui s'est appauvri pour le débiteur, en le libérant d'une dette qui grevait son patrimoine.



S'agissant de la garantie autonome, l'inopposabilité des exceptions peut contraindre le garant à payer quand bien même l'obligation garantie n'aurait pas été due. Le garant n'a alors pu satisfaire le créancier d'une dette à laquelle le débiteur garanti n'était pas tenu et dont il était d'ores et déjà libéré. Le recours, dans une telle hypothèse, n'est pas l'effet d'un paiement satisfactoire mais la rançon de l'élargissement du risque couvert par le garant.



Cette analyse dualiste des recours ouvre la voie d'une distinction renouvelée du cautionnement et de la garantie autonome fondée sur l'objet du contrat - le risque couvert par la garantie - et non pas sur l'objet de l'obligation, caution et garant autonome étant tous deux tenus au paiement d'une dette propre. Se dessine ainsi une nouvelle classification des sûretés personnelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0781-5
EAN 9782731407815
Titre Les recours du garant
Sous-titre Contribution à l'étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne
Date de parution 29/09/2011
Nombre de pages 404
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Géraud Mégret
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

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