[EBOOK] Les référendums professionnels

À propos de l'ouvrage

Avec la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la technique du référendum professionnel connaît un nouvel essor.
L'ouvrage présente en treize thèmes les différents cas de recours à cette nouvelle forme de dialogue social, leurs conditions d'organisation et leurs effets sur les contrats de travail.
13 fiches pour appréhender cette nouvelle forme de dialogue social:

1 La place du référendum professionnel dans la démocratie sociale
2 Les expériences passées
3 Le référendum de validation d'un accord « minoritaire »
4 La négociation d'un protocole d'accord « pré-référendaire »
5 Le référendum d'approbation d'un accord conclu par un salarié mandaté
6 Le référendum de ratification des accords dans les Très Petites Entreprises (moins de onze salariés)
7 Le référendum de ratification des accords dans les entreprises de onze à vingt salariés
8 Le référendum pour la mise en place d'un accord d'intéressement et de participation
9 Le référendum pour la mise en place d'un plan d'épargne salariale, d'un plan d'épargne interentreprises et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif
10 Le référendum en matière de protection sociale complémentaire
11 Les effets du référendum
12 Les recours contentieux
13 Le respect des principes généraux du droit électoral

Points forts

- Pour tout comprendre du régime juridique du référendum professionnel
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
- Panorama des règles en application
- Accessible à tous ceux quiont besoin de trouver leurs repères sur des points jurdiques

Franck Petit est Professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille.