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Les référés - Jacques Vuitton, Xavier Vuitton

Les référés

Procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale

N° de réf. 9782711012824

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Résumé
Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Au-delà de ses traditionnelles fonctions conservatoires et préparatoires, c'est dans le cadre de sa fonction d'anticipation que son développement s'est manifesté le plus nettement. Son succès en procédure civile a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratifs, qui a aujourd'hui fait ses preuves, que son intervention dans la procédure pénale.

Que ce soit dans le cadre de la procédure civile, du contentieux administratif ou de la procédure pénale, et même si leurs pouvoirs et compétences ne sont pas identiques et s'adaptent aux exigences propres à leur domaine respectif d'intervention, les juges des référés répondent à un même besoin juridictionnel au provisoire. Car la variété des fonctions et des pouvoirs du juge des référés en fait un juge qui toujours peut décider.

Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette troisième édition, est destiné aux praticiens comme aux universitaires et fait le point sur l'état du droit général des référés, en montrant à la fois la variété des situations dans lesquelles le recours au juge des référés est envisageable et les innombrables possibilités qu'il offre aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, ainsi que toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.

Xavier Vuitton. Docteur en droit. Ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Avocat aux barreaux de Paris et du Québec.
Jacques Vuitton. Docteur en droit. Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1282-4
Titre Les référés
Sous-titre Procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale
Numéro d'édition 3
Date de parution 04/2012
Nombre de pages 406
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Vuitton, Xavier Vuitton
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique professionnelle / Procédure
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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