Retour à la liste
Les référés - Xavier Vuitton, Jacques Vuitton

Les référés

Procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale

N° de réf. 9782711029952

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

62,00 €
Résumé
Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité en toutes matières par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité.

Bien que statuant au provisoire, le juge des référés civil dispose de pouvoirs qui lui permettent non seulement de prendre des mesures d'instruction et conservatoires, mais aussi d'intervenir dans un rôle d'anticipation par des décisions dont les effets pratiques sont similaires à ceux des jugements au fond. Juge de l'urgence et de l'évidence, il est aussi de plus en plus celui des situations d'illicéité manifeste, qui assure sans délai le rétablissement effectif de la légalité.

Le référé constitue une arme stratégique déterminante pour les parties à un litige. L'ordonnance de référé, qui met parfois un terme définitif au contentieux, permet aussi bien d'éviter la survenance de dommages irréparables et de constituer des preuves, que de parer rapidement au comportement dilatoire d'un adversaire de mauvaise foi. L'existence de cette procédure constitue un facteur important de moralisation des rapports juridiques, ainsi qu'une alternative crédible et une réponse concrète aux actes de justice privée.

Le succès du référé civil a suscité l'instauration d'un véritable juge administratif des référés, qui en a adapté les qualités aux spécificités du contentieux administratif, et le développement de référés administratifs spéciaux. On assiste à présent au renforcement progressif de l'intervention du référé en matière pénale.

Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette quatrième édition, est destiné aux praticiens et aux universitaires et fait un point général sur l'état du droit des référés.

Xavier Vuitton. Docteur en droit. Avocat aux barreaux de Paris et du Québec. Professeur associé à l'Université Paris XII (UPEC). Of counsel, société d'avocats De Gaulle Fleurance & Associés. Ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Jacques Vuitton, Docteur en droit. Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2995-2
Titre Les référés
Sous-titre Procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale
Numéro d'édition 4
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 416
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Vuitton, Jacques Vuitton
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Procédure
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
  En cours de chargement...