Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne

Bilans et perspectives

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 1 exemplaire !
70,00 €
178 pages
Résumé

Résumé

La Cour de justice de l'Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d'années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 2012, une intensification des réformes peut être constatée. Plus d'une dizaine de règlements et de décisions ont modifié le Statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal.

La plupart de ces réformes ont été adoptées au nom d'impératifs d'efficacité de la justice européenne. Mais elles peuvent aussi répondre à des enjeux plus politiques et révèlent à la fois le poids des Etats membres dans le processus de réforme mais aussi les rapports de force qui peuvent exister entre les institutions de l'Union et au sein des juridictions de l'Union. L'intensification des réformes est facteur de manque de lisibilité et conduit à s'interroger sur la cohérence d'ensemble du processus de réforme. Ainsi pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le supprimer en 2016 ?

Toutes ces réformes n'ont pas produit les mêmes effets. Si beaucoup d'entre elles semblent installées, d'autres ont été abandonnées (comme le Tribunal de la Fonction publique). D'autres, bien que prévues depuis le Traité de Nice, n'ont pas encore été mises en oeuvre (comme certains transferts de compétences de la Cour de justice vers le Tribunal). D'autres ont vu leur portée affaiblie, voire neutralisée par la jurisprudence ou la pratique contentieuse (comme l'élargissement de la recevabilité du recours en annulation, ou encore le juge unique au Tribunal). Le doublement des effectifs du Tribunal, alors que la Cour de justice est confrontée à un engorgement croissant, conduit à s'interroger sur d'autres réformes envisageables.

Face à ces constats, cet ouvrage poursuit plusieurs objectifs : analyser le processus de réforme des juridictions de l'Union européenne et ses enjeux institutionnels, dresser un bilan des réformes mises en oeuvre et de leurs effets, revenir sur les blocages ayant affecté certaines réformes, imaginer les réformes futures.

> Droit européen

Sous la direction de Delphine Dero-Bugny et Anémone Cartier Bresson.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6474-8
Titre Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne
Sous-titre Bilans et perspectives
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 178
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anémone Cartier-Bresson, Delphine Dero-Bugny
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Colloques
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
  Loading...