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Les régimes matrimoniaux

N° de réf. 9782390131991

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Résumé
Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens. À l'inverse, on peut estimer que l'union des personnes n'oblige pas à l'association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l'objet d'importantes réformes pendant la seconde moitié du XXe siècle. L'ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L'existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l'intérêt des tiers. Chaque fois que l'un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s'il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s'étend peu à peu à d'autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS.

Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s'adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit des régimes matrimoniaux.

Stéphane Piédelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est, enseigne depuis de nombreuses années au centre de formation professionnelle de Paris le droit patrimonial de la famille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-199-1
Titre Les régimes matrimoniaux
Numéro d'édition 2
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 710
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Piedelièvre
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Métiers
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
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