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Les régimes matrimoniaux : saison 3 - Stéphanie Biller, Philippe De Page, Dima Karadsheh

Les régimes matrimoniaux : saison 3

N° de réf. 9782807205123

A paraître

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55,00 €
Résumé
1804, 1976, 2018… Plus de 40 ans après le deuxième épisode, le législateur remet les régimes matrimoniaux sous le feu des projecteurs et poursuit son objectif de modernisation au travers de la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre 2018.
En toile de fond, on retrouve le régime légal, mais il est précisé et actualisé. L'attribution préférentielle est désormais prévue pour tous les époux. Le statut de certains biens, comme l'assurance-vie, la clientèle professionnelle, etc., est par ailleurs clarifié.
Cette « saison 3 » offre également un rôle d'un genre nouveau aux notaires. Créativité et responsabilité sont dorénavant au programme lors de la rédaction des contrats avec la clause de correction en équité ou celle de participation aux acquêts dans les régimes de séparation.
La Commission Famille du barreau de Mons a réuni un casting de premier choix pour vous présenter cet épisode important de la réforme des régimes matrimoniaux que tous les praticiens doivent pouvoir appréhender rapidement, synthétiquement, mais, surtout, de façon pratique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0512-3
Titre Les régimes matrimoniaux : saison 3
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 88
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Biller, Philippe De Page, Dima Karadsheh
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
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