Les régimes matrimoniaux : saison 3

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1804, 1976, 2018 Plus de 40 ans après le deuxième épisode, le législateur remet les régimes matrimoniaux sous le feu des projecteurs et poursuit son objectif de modernisation au travers de la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre 2018.
En toile de fond, on retrouve le régime légal, mais il est précisé et actualisé. L'attribution préférentielle est désormais prévue pour tous les époux. Le statut de certains biens, comme l'assurance-vie, la clientèle professionnelle, etc., est par ailleurs clarifié.
Cette « saison 3 » offre également un rôle d'un genre nouveau aux notaires. Créativité et responsabilité sont dorénavant au programme lors de la rédaction des contrats avec la clause de correction en équité ou celle de participation aux acquêts dans les régimes de séparation.
La Commission Famille du barreau de Mons a réuni un casting de premier choix pour vous présenter cet épisode important de la réforme des régimes matrimoniaux que tous les praticiens doivent pouvoir appréhender rapidement, synthétiquement, mais, surtout, de façon pratique.

EAN 9782807205123
ISBN 978-2-8072-0512-3
Numéro d’édition 1
Date de parution 26/03/2019
Nombres de pages 88
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Biller, Philippe De Page, Dima Karadsheh
Editeur Anthemis
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux : saison 3 - Stéphanie Biller - Philippe De Page - Dima Karadsheh - 1re édition | Lgdj.fr
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