Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité

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Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage).
Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.

Geneviève Viney est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne et Suzanne Carval professeur à l'Université de Rouen.

EAN 9782275057545
ISBN 978-2-275-05754-5
Numéro d’édition 4
Date de parution 14/11/2017
Nombres de pages 688
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Suzanne Carval
Editeur LGDJ
Collection Traités
Sous-collection Traité de droit civil
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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