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Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et la fiscalité - Geoffroy Renard

Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et la fiscalité

Prix Allen & Overy en 2004

N° de réf. 9782747583763

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16,50 €
Résumé
Pour les Etats membres de l'Union européenne, la fiscalité est depuis des décennies un moyen de stimuler certaines activités ou certaines entreprises par le biais d'exonérations ou de crédits d'impôt en tous genres. Toutefois, dans un espace européen où la concurrence est supposée s'exercer sainement et librement, de telles pratiques fiscales ne sauraient être admises sans conditions. Sous le contrôle de la Commission européenne, les mesures d'incitation fiscale sont donc elles aussi soumises à l'encadrement communautaire des aides d'Etat. L'actualité la plus récente en donne d'ailleurs de nombreux exemples. Ces illustrations ont contribué à redécouvrir la notion même d'aide d'Etat et les règles qui leur sont applicables. Elles s'intègrent aussi dans une réflexion plus globale sur la répartition des compétences en matière fiscale entre les Etats membres et la Communauté européenne.

Préface de François Lenglart, avant-propos de Pierre Kirch.

Geoffroy Renard est diplômé d'HEC et titulaire d'un DESS de fiscalité internationale de l'université Panthéon-Assas. Il a notamment pratiqué le droit communautaire à Bruxelles et travaillé dans une grande banque française.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-8376-3
Titre Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et la fiscalité
Sous-titre Prix Allen & Overy en 2004
Date de parution 05/2005
Nombre de pages 178
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Geoffroy Renard
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Entreprises et management / Les Intégrales
Thème Droit > Droit européen > Finances européennes
Thème secondaire Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10 2-7475-8376-7
Format Papier
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