Les règles générales en droit public français

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  • Tome 268
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 16/11/2011
  • : 978-2-275-03728-8
Résumé

Résumé

L'intérêt premier d'une recherche sur les règles générales en droit public français réside dans un effort de mise en ordre conceptuelle du droit positif. En particulier, elle mène à une classification des règles juridiques renouvelée par la prise en compte de toutes les dimensions de leur champ d'application, sans que soient négligées ni la dimension matérielle, souvent ignorée par le droit public français, ni les dimensions spatiale et temporelle, qui retiennent traditionnellement davantage l'attention des spécialistes de droit international privé.
Si l'utilité du concept de règles générales a dû être considérablement relativisée, ne serait-ce parce qu'en France, l'acte réglementaire de l'administration est considéré tout autant - si ce n'est plus - que l'acte individuel comme un acte administratif, cette étude met en évidence sa fonction structurante de l'ordre juridique. À l'heure de la multiplication des démembrements de l'État et en particulier, de l'approfondissement de la décentralisation et de l'enchevêtrement des compétences qui s'ensuit, la Mil araie matérielle des normes mérite de retenir l'attention. Le critère matériel, en vota daqael les règles générales se voient systématiquement conférer une valeur saaérirare an règles particulières et aux règles spéciales, est en effet à même de apuadhm le relais do traditionnel critère organique lorsque ce dernier s'avère âaaafeaahr farte de hiérarchie des organes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03728-8
EAN 9782275037288
Titre Les règles générales en droit public français
Date de parution 16/11/2011
Nombre de pages 586
Numéro de tome 268
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Elise Untermaier
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier

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