Les relations de voisinage 2022

Délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un trouble anormal, lutter contre le bruit

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  • : Le Particulier éditions
  • : Les indispensables
  • 8e édition
  • : 09/06/2022
  • : 9782357313248
216 pages
Résumé

Résumé

Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen est en mauvais état ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; vous vous interrogez sur les distances de construction ou sur la validité d'un permis de construire... Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure.

Cette nouvelle édition fait le point sur les droits et obligations de chacun et sur les moyens de les faire respecter. Elle vous permettra de prévenir les conflits ou de les résoudre à l'amiable afin d'éviter qu'ils se terminent au tribunal.

L'ouvrage contient de nombreux schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35731-324-8
EAN 9782357313248
Titre Les relations de voisinage 2022
Sous-titre Délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un trouble anormal, lutter contre le bruit
Numéro d'édition 8
Date de parution 09/06/2022
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Le Particulier éditions
Editeur / Collection / Sous-collection Le Particulier éditions / Les indispensables
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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